OtherOS : la victoire judiciaire de Sony décryptée

Petite synthèse de cette class action :

L'attaque du recours s'est basée sur le fait que Sony n'a jamais mentionné que cette fonctionnalité d'OtherOS pourrait être un jour supprimée, surtout si l'on considère les dires de M. Hirai qui prédisait que la PlayStation 3 suivrait ses possesseurs dix ans durant, et que la fonctionnalité d'OtherOS recevrait des mises à jour comme tout logiciel. De plus, autre fait accablant, Sony s'est vanté de cette fonctionnalité pour mieux vendre sa console en mettant en avant qu'elle pouvait aussi faire office d'ordinateur, à la différence des autres consoles, pour finalement supprimer quelque temps après cette possibilité et annihiler une des raisons d'achat de cette console pour certains consommateurs qui y voyaient une console tout-en-un.

De son côté, Sony a joué sur le fait d'avoir laissé un "choix" à l'utilisateur, celui de conserver la possibilité d'utiliser le PSN, service propriétaire, ou bien de conserver la fonctionnalité d'OtherOS. De plus, la firme a précisé que l'OtherOS n'a jamais été qu'une "fonctionnalité" parmi d'autres, et non une fonctionnalité de base essentielle, utilisant le fait qu'elle n'était pas mentionnée comme telle sur les packagings de PS3. Enfin, il a été précisé que le "cycle de vie" du produit et la "garantie" sont deux choses distinctes, et qu'il faut les différencier, et qu'en aucun cas il n'est écrit noir sur blanc que les fonctionnalités seront gardées dix ans durant, même si les propos de M. Hirai sont bien attestés.

En somme, le juge donne raison à Sony sur la notion de "choix" laissé (le mot est-il réellement bien choisi ?) à l'utilisateur. Le PSN étant propriété de Sony, il est libre de contraindre son accès avec des prérequis, et donc via la version de firmware de la console. Le juge atteste toutefois que la frustration des utilisateurs et la méthode de communication de Sony, voire ses intentions, sont moyennement louables.

La firme remporte la bataille, mais... aussi la guerre. Ce cas risque effectivement de faire, comme souvent, jurisprudence en cas de nouvelles plaintes déposées à l'encontre de Sony, qui devront être bien plus solides que celles-ci, au vu désormais des traces laissées par cette affaire. Les analogies du recours montrent clairement que la communication de la firme japonaise a été faussée dès le départ, et que tous les moyens sont bons aujourd'hui pour utiliser des moyens dérivés pour justifier cette suppression, que certains jugent encore aujourd'hui abusive. Ce mot risque d'être utilisé à nouveau pour qualifier le retour de flamme qui a eu lieu suite à cette affaire.

En effet, depuis le hack du PlayStation Network au printemps dernier, Sony a pris des mesures afin de se protéger des recours collectifs. La société japonaise a rajouté une clause aux conditions d'utilisation et accords utilisateur du PlayStation Network nommée "Arbitrage exécutoire individuel", dans laquelle il est énoncé que "toute procédure de règlement de différend, que ce soit en arbitrage ou devant la Cour, sera effectuée uniquement sur une base individuelle et non pas dans un recours collectif [...], sauf si Sony et l'autre partie ont convenu expressément de le faire." La clause précise également que toute procédure de recours collectif ne sera valable qu'à la seule condition qu'elle ait été engagée avant le 20 août 2011.

Si une telle clause peut nous paraître totalement irréelle, dans la mesure où elle prive l'une des parties au contrat d'un droit aussi important que le recours collectif, la Cour Suprême, tribunal de dernier ressort au pays de l'Oncle Sam, a déjà statué sur la question. L'entreprise de télécommunication AT&T avait fait apparaitre des mesures similaires dans un contrat et un consommateur avait donc saisi les tribunaux afin que cette clause soit déclarée abusive. La Cour Suprême, dans une décision en date du 27 avril 2011, a décidé qu'une entreprise pouvait, via une clause, empêcher les consommateurs de former un recours collectif.

Si à première vue cette décision peut paraître injuste en surprotégeant les professionnels, elle reste néanmoins opportune, puisqu'elle a pour conséquence d'inciter les parties à passer par la procédure d'arbitrage, qui est souvent favorable au consommateur selon un porte-parole de la société AT&T. Cela demeure de la théorie, comme nous avons pu vous le montrer au travers de ces traductions, la pratique, elle, est toute autre...

Une chose est certaine, l'OtherOS est peut-être du passé pour Sony, mais ce n'est pas l'avis de quelques hackeurs talentueux qui nous ont permis de retrouver notre fonctionnalité perdue sur nos consoles en custom firmware (voir ici et ici). Avec ces actions en justice et les vagues de hack, piratage, et acharnement même parfois de certains, Sony prend la mesure de la politique quelque peu dictatoriale qu'il a pu avoir à certains moments, autant vis-à-vis de maladresses concernant certains hackeurs, qui ont engendré la colère de leurs pairs et un piratage de haut vol du PSN sans précédent. Sony s'en défend toujours en prétextant avoir systématiquement voulu protéger sa console du hack et du piratage, à juste titre, mais n'y avait-il pas d'autres solutions moins radicales ? De plus, une question n'a pas du tout été soulevée dans toute cette affaire, et c'en est presque incroyable : le fait de ne pas mettre à jour son firmware de GameOS ne prive pas seulement le joueur d'accès au PSN, il empêche tout bonnement de jouer à tous les jeux qui nécessitent un firmware supérieur. Il n'est donc plus question de "choix" laissé à l'utilisateur, mais plutôt d'un ultimatum.

Quoi qu'il en soit, Sony a déjà la réponse dans son propre slogan :