OtherOS : la victoire judiciaire de Sony décryptée

Le couperet est tombé, sans aucune surprise, et la justice a donné raison à Sony et débouté le recours collectif. Voici le verdict complet rendu par le juge Seebord :

La faille dans l'analogie des plaignants est qu'ils revendiquent des droits, non seulement sur le respect des fonctionnalités de la PlayStation 3, mais aussi sur le fait d'avoir un accès continu à un service internet offert par Sony, le PSN. Un peu fantaisiste, mais plus concret, l'analogie serait que Toyota ait vendu des véhicules hybrides avec une campagne publicitaire vantant aux propriétaires de Toyota qu'ils auraient accès à un centre de conduite de loisirs, un parc d'attractions sans aucune limite de vitesse pour les voitures. Puis, un peu plus tard, que Toyota instituait une règle indiquant que les hybrides ne seraient pas autorisées sur le parc à moins que les propriétaires autorisent la fonctionnalité de batterie à être désactivée. Dans ces circonstances, les propriétaires d'hybrides Toyota qui déclineraient cette désactivation de la fonctionnalité de batterie auraient encore un véhicule hybride totalement fonctionnel, capable d'utiliser à la fois le moteur électrique et l'essence, comme cela est prévu. De même, les propriétaires de PS3 qui ont décliné l'installation du firmware 3.21 ont encore des appareils pleinement fonctionnels, capables à la fois d'être utilisés comme des consoles de jeu pour jouer sur des disques optiques, ou comme des ordinateurs, avec la fonctionnalité de l'OtherOS.

Alors que les plaignants caractériseraient la possibilité d'accéder au PSN comme une fonctionnalité fondamentale sur la PS3, il ne peut pas être contesté que la "fonctionnalité" est dépendante de quelque chose d'extérieur à l'appareil réel, c'est-à-dire pour que le PSN continue de fonctionner. De plus, les plaignants ont eu connaissance du fait que l'installation de la mise à jour de firmware 3.21 était entièrement dépendante de la volonté de l'utilisateur, sachant que Sony a proposé deux sous-catégories pour ceux qui l'auraient installé et ceux ne l'ayant pas fait. Le choix a dû être difficile pour ceux qui appréciaient la fonctionnalité de l'OtherOS et celle du PSN, mais cela restait encore un choix. Dans ces circonstances, il ne peut pas être dit que Sony ait unilatéralement enlevé une fonctionnalité fondamentale d'un produit après que ce produit fut vendu au consommateur. Sony a plutôt imposé un prérequis aux propriétaires de PS3 qui voulaient continuer à accéder au service PSN, qui devaient dans ce cas accepter que la fonctionnalité d'OtherOS soit désactivée de leurs machines. En conséquence, la conduite de Sony n'a été en aucun cas illégale, il ne suffit pas pour les plaignants de démontrer qu'ils ont le droit d'attendre une disponibilité continue et maintenue de la fonctionnalité de l'OtherOS au-delà de la période de garantie, mais aussi un droit d'accès continu au PSN.

Rien dans les allégations factuelles des plaignants ou leurs arguments n'est suffisant pour supporter la conclusion que Sony est dans l'obligation de maintenir le PSN en fonctionnement indéfiniment. Sony avait choisi d'arrêter le PSN complètement (NDLR : suite à la vague de hack), et pour des raisons inconnues ils ont ensuite offert aux possesseurs de PS3 la possibilité de désactiver la fonctionnalité d'OtherOS sur leurs machines, des utilisateurs qui ont choisi de le faire n'ont pas de réclamations à faire quant à la perte de cette fonctionnalité. Ce n'est pas suffisant de la part des plaignants de dire que, choisissant de ne pas éteindre complètement le PSN, Sony n'avait pas le droit de limiter l'accès au PSN à ceux ayant choisi d'accepter de désactiver la fonctionnalité d'OtherOS. Ce n'est pas une affaire de discrimination, et rien dans les allégations factuelles des plaignants ne soutient l'existence d'une contrainte légale pour Sony de s'abstenir de modifier les prérequis nécessaires à l'accès du PSN par les utilisateurs.

Le juge (ex)termine en disant :

Les sentiments de désarroi et de frustration de certains utilisateurs de la PS3, sûrement connus quand Sony a décidé de limiter l'accès au PSN à ceux qui étaient prêts à désactiver l'OtherOS, étaient sans aucun doute légitimes et compréhensibles. Du point de vue de la satisfaction du client et de sa fidélisation, cela pourrait être discutable. En revanche, du point de vue juridique, les plaignants n'ont pas réussi à avancer des faits ou une théorie dans lesquels la responsabilité de Sony serait engagée. La requête en irrecevabilité est accordée, sans possibilité de modification ultérieure.

Verdict sans appel. Qu'en est-il de ce cas OtherOS désormais ? Y aura-t-il d'autres class actions intentées dans le futur ? Quid de la réaction de Sony face à tout cela ? Nous y répondons dans la dernière page de ce dossier.