OtherOS : la victoire judiciaire de Sony décryptée

Sans pour autant vous traduire l'intégralité de la plaidoirie de M. QUADRA, avocat du recours collectif, voici quelques extraits qui nous ont semblé les plus intéressants et qui démontrent l'axe d'attaque utilisé contre le géant nippon.

M. QUADRA : Notre position dans cette affaire est que la jurisprudence conforte la notion de communiqués faits à propos du produit, ses fonctionnalités, ses caractéristiques, couplés au fait que la direction de Sony avait spécifié : "Ce produit vous suivra dix ans et il sera un produit évolutif. Il sera une sorte d'ordinateur qui reçoit des mises à jour au travers de firmwares", ce qui fournit clairement aux utilisateurs des dires sur lesquels ils peuvent compter, une garantie.

LA COUR : Entendu, mais laissez-moi juste être sûr que tout est clair sur ce point. Vous êtes en train de me dire "des communiqués ont été faits". Y a-t-il eu un quelconque communiqué fait avant que ces plaignants achètent leurs produits, autre que cette déclaration de M. HARAI d'il y a dix ans ? Y a-t-il autre chose ?

M. QUADRA : Relatif à la problématique de temps vous voulez-dire ?

LA COUR : Pardon ?

M. QUADRA : À propos du temps ? Le temps de disponibilité du produit ? Son cycle de vie ?

LA COUR : Bon, je vais élargir la question. Quoi que ce soit à propos de la fonctionnalité du système d'exploitation et sa maintenance continue, et comment ce système d'exploitation interagirait avec les autres fonctions de la PlayStation 3. Quels sont les autres communiqués - Où sont ces communiqués ?

M. QUADRA : Très bien. Comme nous l'avons indiqué dans la plainte ici - je veux dire, dans cette plainte, votre honneur, il y a plusieurs communiqués qui ont été faits.

Ces déclarations ne font pas référence à une notion de temps. Ce n'est pas spécifique au GameOS et à l'OtherOS ; car ces éléments sont aussi bien précisés sur les boîtes d'emballage de la PlayStation 3 que sur les sites de Sony, qui tiennent informé l'utilisateur quant au système d'exploitation actuellement utilisé. Vu que ce système d'exploitation alternatif était vanté comme une caractéristique principale de la console - il a été fortement mis en avant pour la vente de celle-ci, mentionnant que c'était une fonctionnalité importante permettant à la console de faire office d'ordinateur, et que cet OS subirait des mises à jour. Donc il y a eu beaucoup de communiqués sur l'importance de cette fonctionnalité avant la vente, oui.

Maintenant, si vous demandez "Ont-ils dit "nous ne l'enlèverons jamais"" avec ces mots-ci, non, mais encore une fois, le contraire n'est pas quelque chose qu'un utilisateur aura pu accepter. Si je vous vends une voiture, je ne vais pas vous dire que je risque d'enlever le GPS. Si je vous vends la suite Microsoft Office, je ne vais pas vous dire "Je risque de vous enlever Excel".

Je pense qu'il faut conclure sur le fait qu'un consommateur se doit d'être informé sur tous les aspects de la vente : par le site web et par le packaging.

LA COUR : Mais pour combien de temps ? Combien de temps ?

M. QUADRA : Pour la vie du produit. Le produit, ce n'est ni plus ni moins qu'un matériel. Et vous n'espérez pas le conserver toute votre vie. Ce n'est pas sur ce point qu'il y a débat, mais sur le fait qu'il a un cycle de vie, le produit lui-même, et que durant ce dernier, retirer une fonctionnalité importante n'est pas acceptable pour le consommateur.

LA COUR : Mais encore une fois, ils ne retirent rien. Ils mettent à jour. Et dans ce processus, si vous voulez mettre à jour et améliorer le système, si j'ai bien saisi, il y a aura une suppression de cette autre fonctionnalité.

Ils ne retirent pas cette autre fonctionnalité. Vous pouvez la maintenir si vous choisissez de ne pas mettre à jour, n'est-ce pas ?

M. QUADRA : Bien, si vous effectuez cette mise à jour, la 3.21, ce que vous avez à faire c'est décider : est-ce que j'abandonne certaines fonctionnalités pour d'autres ? Et ça les supprimera. Ça ôtera les fonctionnalités.

LA COUR : Si vous choisissez de faire la mise à jour.

M. QUADRA  : Ce n'est pas juste un choix.

Si l'on m'en avait parlé, au prix d'achat d'époque, il y a deux ou trois ans de cela, j'aurais acheté ce produit tel qu'il était packagé et avec ce qu'il proposait. Il peut lire les Blu-ray, est une console de jeu, et je peux l'utiliser comme un ordinateur.

Si j'achète ça, que toutes ses fonctionnalités sont incluses dans le prix, mais qu'ils me disent :

Non. Vous savez ce que je vais faire ? Je vais vous vendre le produit avec toutes ces fonctionnalités maintenant. En revanche, je ne fais aucune promesse quant au fait de les conserver. Donc demain, après que vous m'ayez donné 600 $, je pourrai vous en enlever.

Ils n'auraient pas été capables de la vendre. C'est pourquoi ils n'ont pas fait ces déclarations. C'est pourquoi ils n'ont rien dit sur ce point. Et il y a eu omission sur un fait crucial : le consommateur comptait sur la validité de ces déclarations jusqu'à la fin de vie de son produit. Mais ils n'ont rien dit sur ce point, ils n'ont rien mentionné.

En fait, ils ont fait des déclarations et communiqués après les ventes de PlayStation 3.

Voilà, cela vous donne quelque peu le ton du débat et les moyens utilisés par le recours collectif pour essayer de faire pencher la balance de leur côté. Mais le juge montre déjà à ce moment-là un axe de jugement sur la notion de "choix laissé à l'utilisateur" pour la suppression de la fonctionnalité, tant que la défense joue plutôt sur la non-précision de la possibilité d'enlever une fonctionnalité durant le cycle de vie du produit. Voyons maintenant l'axe de défense de Sony.