Les jeux virtuels e-sport ou e-gaming ont le vent en poupe aujourd'hui ! Cette montée en puissance a été rendue possible grâce notamment au développement des jeux en ligne sur internet. Et bien entendu, la prolifération des sites de jeux engendre des profiteurs. Pour éviter les dérives et les arnaques en tout genre, le gouvernement s'est penché sur la question.
Les politiques ont étudié un ensemble de réglementation et de lois qui ont été mises en place très récemment en 2017. Ces décrets proposent de fournir un cadre juridique dans le but de protéger les joueurs et notamment les joueurs salariés professionnels.
Le statut des joueurs en ligne
Outre le pur e-sport avec des tournois réservés aux meilleurs joueurs, les jeux de casino, de grattage ou les paris sportifs peuvent également engendrer des revenus, parfois assez conséquents grâce à des jackpots attractifs. Par exemple, le site Winspark, qui propose des jeux de cartes à gratter, est d'après les commentaires et la rubrique Winspark avis, une plateforme ludique qui offre des gains lucratifs séduisant de nombreux internautes. Il est donc essentiel de mettre en place des protections pour les joueurs aussi bien occasionnels que réguliers ou encore professionnels.
Il était donc important de réglementer le statut du joueur professionnel, mais encore plus lorsqu'il est employé par une entreprise. Par exemple, une société peut parfaitement salarier un joueur, mais auparavant elle doit avoir obtenu un agrément ministériel. Comme pour tout contrat salarié, ce document doit comporter les conditions d'emploi et des clauses rigoureuses : nombre d'heures d'entraînement, formation, encadrement physique et mental... (article 5, alinéa 3). Cet agrément est valable 3 ans et il est renouvelable si toutes les conditions nécessaires sont requises. Sinon l'agrément sera retiré (articles 6 et 8).
Les dirigeants de la société ne devront pas avoir fait ni l’objet d’une condamnation pénale, civile, commerciale ou administrative. Le jeu est une activité qui peut être destructive et addictive. L'encadrement devra donc prévoir un suivi physique, psychologique et professionnel adapté aux activités de jeux en ligne.
Le contrat de travail des joueurs professionnels
Le CDI est assez rare dans ce domaine. Le contrat généralement signé est en CDD, souvent pour une durée inférieure à 1 an pour différentes raisons. Le joueur peut être ainsi être employé pour :
- tester la création d'un jeu nouvellement lancé
- créer une équipe de compétition
- développer un nouveau poste dans une société de jeu...
Les organisateurs doivent garantir le versement des récompenses aux joueurs. Bien entendu, la participation d’un mineur sans l’autorisation des parents est absolument interdite et la sanction est de l'ordre d'une contravention de quatrième classe.
Le rôle de l'ARJEL
L'encadrement fiscal de toutes ces activités de jeux en ligne est généralement placé sous l'autorité de l'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne). Cet organisme est chargé de réguler, informer, contrôler et protéger les joueurs. La mission de l'ARJEL est aussi de prévenir l’addiction au jeu et de lutter contre la fraude.
ou alors j'ai l'esprit mal tourné
