eSport en France : le rapport parlementaire rendu, les projets de loi expliqués par un documentaire et une infographie

Le e-sport est une formidable opportunité pour l’économie et le rayonnement de notre pays, mais ce secteur doit à la fois être encadré et soutenu, pour libérer pleinement son potentiel en France.

L’ « e-Sport », vous connaissez ? Quand j’emploie cette expression, il m’arrive encore de susciter des regards incrédules : une situation pour le moins paradoxale, quand on parle d’une activité, les compétitions de jeux vidéo, qui rassemble en France 850 000 pratiquants, sans compter les 4 millions de spectateurs.

L’e-sport, c’est aussi la vitrine encore trop mal connue d’un secteur économique florissant, celui des jeux vidéo, qui rassemble rien qu’en France, 34.6 millions d’adeptes (en 2014) et représente un marché de 2.7 milliards d’euros dans notre pays (7e marché mondial et 3e marché en Europe, avec une croissance de près de 4% par an). Voilà pour l’état des lieux.

Quant au potentiel, quel acteur économique, quel responsable politique pourrait aujourd’hui l’ignorer ? En 2015, 700 000 tournois ont été organisés dans le monde. Les compétitions de jeux vidéo représentent un marché mondial de 600 millions de dollars an, et un taux de croissance de l’ordre de 30% par an. Avec ces quelques chiffres en tête, on se dit qu’il est temps de donner au e-sport la reconnaissance qu’il mérite dans notre pays.

Les gamers en manque de statut

Or aujourd’hui, toutes les conditions ne sont pas réunies pour que la pratique, la culture et l’économie du e-sport prennent l’essor qu’ils méritent dans notre pays.
En premier lieu, les compétitions de e-sport ont lieu dans un contexte d’insécurité juridique. Elles tombent en effet sous le coup de l’interdiction des loteries, et ne peuvent se tenir que sous un régime de tolérance administrative, avec un effet d’incertitude qui ne favorise pas le fleurissement du secteur. Il est par ailleurs nécessaire d’encadrer le secteur, pour assurer la protection des mineurs et rassurer leurs familles, et de clarifier les conditions de diffusion audiovisuelle de ces compétitions afin d’éviter les phénomènes de publicité déguisée.

L’absence de statut social adapté aux e-Sportifs est également un enjeu de taille, alors que les meilleurs joueurs français peuvent être aujourd’hui tentés de s’expatrier pour trouver un cadre plus accueillant. Enfin, le rayonnement de nos compétitions pâtit des difficultés rencontrées par certains joueurs internationaux pour obtenir des visas afin de participer à des compétitions en France.

Ces besoins sont réels, ils ont été exprimés fortement par la communauté des « Gamers », qui ont massivement demandé un vrai statut légal pour le e-Sport à l’occasion de la consultation publique sur le projet de loi pour une République numérique l’automne dernier. A l’occasion de l’examen en première lecture du projet de loi pour une République numérique, le gouvernement a donc confié à deux parlementaires la rédaction d’un rapport sur la pratique du e-sport en France. Rudy Salles, député des Alpes-Maritimes et Jérôme Durain, sénateur de Saône-et-Loire ont été chargés de cette belle mission par le Premier ministre en janvier 2016. Près de 60 auditions ont été menées. Plus de 100 personnes ont été rencontrées. Un rapport intermédiaire m’a été remis le 24 mars 2016. Ses conclusions sont sans appel : il est nécessaire de créer un cadre juridique clair et pertinent, qui structure et encourage le développement du e-sport français, en suscitant la confiance des joueurs, des organisateurs et des investisseurs.

Bientôt un cadre de confiance, fixé par la loi pour une République numérique

Nous allons à présent travailler à traduire concrètement ces propositions. Plusieurs d’entre elles pourront faire l’objet dès le mois d’avril d’amendements au projet de loi pour une République numérique, dans le cadre de son examen au Sénat :

• l’exemption des compétitions de jeux vidéo du principe général d’interdiction des loteries
• le conditionnement de la participation des mineurs aux compétitions en tant que joueur ou spectateur à une autorisation parentale, ainsi qu’une obligation de consignation à la Caisse des Dépôts des gains des joueurs mineurs, jusqu’à leur majorité
• la création d’un véritable statut social du e-Sportif professionnel, proche de celui des sportifs professionnels.

Toutes les propositions du rapport rendu par Jérôme Durrain et Rudy Salles ne relèvent pas de la loi. Plusieurs autres actions visant à soutenir le développement du secteur seront donc mises en place par les pouvoirs publics, à la suite de la remise du rapport final des deux parlementaires. Concernant la diffusion des compétitions, il faudra notamment permettre au CSA de délibérer pour définir les conditions dans lesquelles la diffusion d’une compétition de jeux vidéo ne constitue pas une publicité dissimulée, comme c’est le cas aujourd’hui pour la diffusion télévisée des compétitions sportives.

Les images tirées des compétitions devront par ailleurs être classifiées, pour permettre d’exclure les images choquantes aux heures de grande écoute. Les conditions d’accueil des joueurs étrangers qui se rendent à des compétitions sur le sol français devront également être clarifiées et améliorées. Les chantiers sont encore nombreux, mais je suis heureuse de pouvoir dire aujourd’hui qu’une dynamique est bel et bien lancée.

Les 26 et 27 mars a eu lieu la 17ème édition de la Gamers Assembly à Poitiers. Cette année, près de 20 000 spectateurs sont venus assister aux exploits de 1.830 joueurs, à l’occasion de tournois organisés du samedi au lundi. L’image de l’ado-geek qui passe ses journées à jouer seul enfermé dans une pièce sombre au lieu de faire ses devoirs, ne pourrait pas être plus éloignée de la réalité du e-Sport aujourd’hui. Si vous ne me croyez pas, allez boire un verre au Meltdown, bar parisien de compétitions de e-sport où les deux parlementaires en mission m’ont remis leur rapport intermédiaire jeudi dernier.

Vous y trouverez une communauté chaleureuse, dynamique et créative, qui s’est construite autour d’une culture partagée, avec ses codes, son langage, ses lieux de vie. Et vous aurez peut-être l’occasion de vous mesurer à des sportifs et sportives accomplis comme la championne française Kayane, dont j’ai pu observer la dextérité, les réflexes et la rapidité d’analyse hors du commun, développés au prix de nombreuses heures d’un entraînement sportif exigeant. Son talent et son sourire auront certainement raison de vos préjugés.