L'UFC-Que Choisir attaque les opérateurs qui proposent de "l'illimité"

L'UFC-Que Choisir n'hésite pas à prendre la défense des consommateurs lorsqu'une entreprise abuse, tant dans son comportement que dans ses clauses. La dernière action de l'association concerne les opérateurs de téléphonie mobile et leurs forfaits soi-disant illimités, ce qui n'est jamais le cas, comme le précisent les petites lignes des contrats. Limite de temps, de numéros différents, de données, de vitesse...

En effet, en février dernier, certains opérateurs faisaient l'objet de lettres de mise en demeure, relatives aux anomalies rencontrées dans leurs contrats, que ce soit pour le transfert de données ou pour les appels. Après certaines négociations, l'UFC-Que Choisir a été entendue sur l'usage abusif de ce terme pour les offres 3G, mais la transparence au niveau de la voix est toujours inexistante, c'est pourquoi dix opérateurs (B&You, Coriolis, Free Mobile, La Poste Mobile, Prixtel, SFR, Simplus, Sosh, Virgin Mobile, ZéroForfait) sont désormais assignés en justice pour clauses abusives.

Huit d'entre eux possèdent effectivement des limites d'usage considérées comme imprécises, utilisant des notions floues telles que « mauvaise utilisation » ou « utilisation abusive, excessive ». En outre, les sanctions ne sont généralement pas précisées, bien qu'elles aillent des frais supplémentaires à la résiliation du contrat.

Tous sont toutefois concernés par la limitation de responsabilité à travers les Conditions Générales de Vente, que ce soit en général ou sur des points spécifiques (portabilité, livraison, etc.). Par ailleurs, les clauses pénales sont jugées disproportionnées en rapport au prix des forfaits. Ainsi, en cas de retard de paiement, Free et B&You chargent 7,50 € de frais de pénalité au client, y compris pour ceux ayant un forfait à 2 €/mois, ce qui représente près de quatre fois le prix de l'abonnement mensuel.

En conclusion, les petites lignes de contrats téléphoniques, que les utilisateurs lisent rarement, protègent allègrement les opérateurs, parfois de manière abusive et souvent de façon trop floue pour que les utilisateurs puissent s'en défendre. C'est pourquoi les dix sont assignés en justice, dans le but d'apporter un peu plus de clarté à tout cela.