Apple contraint de dévoiler à Samsung les brevets partagés avec HTC

Depuis plus d'un an et demi, de nombreux constructeurs du domaine des télécommunications se livrent une guerre sans merci à travers le monde, arguant devant les tribunaux que telle ou telle technologie leur appartient par le biais d'un brevet. Apple et Samsung en particulier sont les acteurs les plus actifs, s'interdisant mutuellement la vente de leurs terminaux çà et là à travers le globe. Le Sud-Coréen s'est notamment vu condamné cet été à verser 1,05 milliard de dollars à son concurrent, avant de faire appel du verdict.

Récemment, la pomme a trouvé un accord avec HTC permettant à l'une ou l'autre des deux sociétés de jouir de certaines technologies déposées par sa concurrente sans risquer de représailles, et ce, pour les dix prochaines années. Samsung s'est donc intéressé à ce partenariat et a demandé, par injonction judiciaire, que lui soit dévoilée la liste des brevets concernés. Le magistrat Paul S. Grewal a donc sommé Apple de la révéler. Ce dernier, ne l'entendant pas de cette oreille, a fait appel de la décision.

Le juge Lucy Koh, s'étant déjà occupé de plusieurs affaires entre les deux géants, a rejeté la demande de la firme de Cupertino, permettant à son adversaire de connaître certains termes de l'entente avec le Taïwanais HTC. En faisant cela, Samsung espère trouver dans cette liste au moins un brevet pour lequel Apple l'attaque, par exemple celui de l'effet élastique bleu en bout de galerie, démontrant par la même qu'il n'est pas « vital » au succès de la société. Cela pourrait donc avoir de nombreuses conséquences sur toutes les procédures en cours. Affaire à suivre !