Si vous résidez en France, que vous jouez en ligne et gagnez de l’argent, il vous faut déclarer ces gains dans votre déclaration d'impôts. Les jeux vidéo et jeux en ligne font régulièrement l’objet de régulations et de changements de cadre juridique. Voyons ce qu’il en est aujourd’hui. Comment les joueurs professionnels doivent-ils déclarer leurs gains et quelle est leur imposition ?
Qu’est-ce qu’un joueur professionnel ?
Le joueur professionnel est une personne salariée dont le travail consiste à jouer à un ou plusieurs jeux vidéo en compétition. Il est défini par l’article 102 de la loi du 7 octobre 2016 comme « toute personne ayant pour activité rémunérée la participation à des compétitions de jeu vidéo dans un lien de subordination juridique avec une association ou une société bénéficiant d’un agrément du ministre chargé du numérique, précisé par voie réglementaire ». C'est un statut analogue à celui des joueurs professionnels de jeux d'argent, type poker ou jeux de casino en ligne, qui peuvent d'ailleurs utiliser en ce moment le code promo Casino 777 ou d'autres codes promos encore pour les paris sportifs, par exemple en Belgique.
L'évolution du cadre juridique
En France, la loi Lemaire du 7 octobre 2016 a mis en place des dispositions pour encadrer le sport électronique. Elle a aussi défini un statut pour les joueurs pros de jeux vidéo, mais la nature juridique de cette activité est encore floue. Les compétitions et tournois d'eSport se développent de plus en plus. Elles génèrent des profits de plus en plus importants, ce qui ravit les joueurs professionnels dont les revenus suivent la même évolution. Pour eux, il est temps de faire leurs comptes et de calculer quelle imposition fiscale risque de les attendre au tournant. Ainsi, si le mythe comme quoi les gains sont empochés directement persiste, c'est en fait un peu plus compliqué que ça !
Dans quels cas paie-t-on des impôts en France et comment calculer l'impôt ?
Pour être imposable en France, il faut soit exercer une activité définie et gagner des revenus de celle-ci, soit obtenir des revenus récurrents qui ne proviennent pas nécessairement d’une activité (cas des rentiers par exemple). À partir de quel montant risque-t-on d'être imposable quand on génère des revenus de compétitions professionnelles d’eSport ? À défaut d’une régulation claire, reportez-vous à ce barème d’imposition concernant les joueurs de poker par exemple :
- 0 % jusqu’à 5 963 € de revenus ;
- 5,5 % de 5 963 € à 11 896 € ;
- 14 % de 11 897 € à 26 420 € ;
- 30 % de 26 421 € à 70 830 € ;
- 41 % de 70 831 € à 149 999 € ;
- 45 % pour plus de 150 000 €.
Il vous faudra calculer l’ensemble de vos revenus pour vous faire une idée de votre impôt. Attention, les impôts peuvent enquêter sur les 10 dernières années de gains s’il y a eu des négligences dans les déclarations.
Il est donc conseillé de tenir ses comptes. Pour éviter tout problème, prenez vos précautions et pensez à noter également tous vos bénéfices, mais aussi vos dépenses : les frais (billets d’avion, réservations d’hôtel, etc.) et les relevés bancaires (gains reçus). Tenir des comptes réguliers vous permettra sans doute de faire la différence et de montrer votre bonne foi aux contrôleurs des impôts.