La US International Trade Commission vient d'affirmer qu'Apple violait certains brevets détenus par Motorola.
Il y a peu, la US International Trade Commission affirmait que le géant américain Apple violait certains des brevets détenus par son concurrent Motorola. C'est le juge Thomas Pender qui a rendu le verdict en annonçant que quatre brevets de Motorola, se référant à la technologie Wi-Fi, étaient violés par la firme de Cupertino. Ces conclusions du juge seront revues par un comité de six personnes ayant le pouvoir de bloquer les importations des produits.
C'est donc une victoire partielle pour la société américaine Motorola récemment rachetée par Google, qui essaie d'obtenir une injonction sur les iPhone et les iPad, objets du délit. Ce n'est donc qu'une bataille qui a été gagnée et non la guerre.
Nous sommes heureux de constater que la décision initiale du juge administratif trouve qu'Apple viole la propriété intellectuelle de Motorola Mobility, et attendons avec impatience la décision de la commission au complet en août.
Motorola est tout de même satisfait de ce premier verdict. Cependant, Apple se sent confiant, le juge n'ayant statué que sur un des quatre brevets, un brevet que la juridiction allemande avait déclaré invalide dans un procès antérieur opposant Apple et Motorola.
De plus, d'après les sources de AllThingsD, Motorola Mobility a refusé de céder une licence standard de l'industrie des technologies dans des conditions justes et raisonnables à Apple, suite à des infractions de la part de la marque à la pomme sur des brevets de la société américaine.
La guerre des brevets n'est donc, pour le moment, pas prête de s'arrêter entre les différents constructeurs de smartphones.