ACTA : le traité anti-contrefaçon rejeté par le Parlement Européen

C'est une victoire que les militants attendaient depuis de longs mois ponctués de combats et de manifestations : le Parlement Européen a rejeté aujourd'hui le traité anti-contrefaçon ACTA (Anti Counterfeiting Trade Agreement). En effet, les 165 hommes politiques soutenant le traité n'ont rien pu faire face aux 478 voix contre (39 abstentions). L'accord, signé par une trentaine de pays, n'aura donc plus force de loi sur les territoires de l'Union Européenne.

ACTA, dont le domaine d'exécution visait autant les médicaments que les œuvres numériques, était censé protéger la propriété intellectuelle et prévenir la contrefaçon. Néanmoins, les moyens pour y parvenir, entre censure et surveillance, ont vite été décriés. À tel point que la Cour de Justice de l'Union Européenne avait répudié le texte, bien avant le Parlement.

Sans surprise, les premières réactions ont fusé, dans le sillage du député européen Yannick Jadot, lequel met en exergue l'efficacité de la gouvernance de l'Union Européenne :

La mort d'ACTA est une bonne nouvelle pour la démocratie. C'est aussi le signe qu'une société civile européenne existe, qu'elle s'est emparée d'un enjeu majeur de société, qu'elle s'est mobilisée massivement, et qu'elle a finalement été entendue par leurs représentants au Parlement.