Il semblerait que l’État fédéral se positionne sur la question.
Alors que sur le territoire national de la République française, les questions relatives au jailbreak ou autre désimlock demeurent reléguées dans ce que nous appelons des "zones d'ombres", les États-Unis d'Amérique se sont saisis de ces questions, et ce fort récemment.
En effet, c'est vers la fin de l'année 2012 que le jailbreak avait été autorisé par la loi. Plus précisément, cette légalisation découlait d'un organe fédéral, the Librarian of Congress, seul compétent pour décider des limites et par conséquent des exceptions de la loi relative à la lutte contre le piratage, le Digital Millenium Copyright Act (DMCA, adopté en 1998). Cette légalisation du jailbreak excluait cependant les tablettes.
Il y a quelques jours, ce même organisme a décrété, toujours d'après son interprétation limitative du DMCA, que tout déverrouillage de smartphones émanant de l'utilisateur serait illégal et sévèrement puni. Quiconque oserait déverrouiller son propre appareil et par ses propres moyens encourrait une amende allant de 500 000 à 1 million de dollars, potentiellement accompagnée d'une peine privative de liberté comprise entre 5 et 10 ans.
ADVISORY
BY DECREE OF THE LIBRARIAN OF CONGRESS
IT SHALL HENCEFORCE BE ORDERED THAT AMERICANS SHALL NOT UNLOCK THEIR OWN SMARTPHONES.
PENALTY : In some situations, first time offenders may be fined up to $500,000, imprisoned for five years, or both. For repeat offenders, the maximum penalty increases to a fine of $1,000,000, imprisonment for up to ten years, or both.*
Le décret originel édicté par the Librarian of Congress
À la lecture de ce décret, il apparaît un élément essentiel à saisir : l'interdiction est limitée aux manipulations pouvant être réalisées par les usagers du smartphone. Autrement dit, il semble, dans cette logique, légal que les opérateurs désimlockent eux-mêmes les smartphones, ou que des smartphones pré-déverrouillés soient proposés à la vente.
Un peu partout sur la Toile, et notamment sur Twitter, les réactions ne se sont pas fait attendre, il était possible d'y lire des commentaires comme : "Déverrouiller un téléphone est illégal, mais porter une arme non". D'autres utilisateurs se préoccupaient davantage des droits estimés bafoués des Américains, the Librarian of Congress n'étant pas élu...
Mais sur le fond, cette interdiction toute fraîche ne fait que généraliser ce que les opérateurs faisaient au cas par cas. Dans les contrats passés avec les consommateurs, des clauses interdisaient le désimlock, par exemple. Mais les Américains ne semblent pas l'entendre de cette oreille, et une pétition en ligne est accessible sur le site de la Maison Blanche. Le but est simple : faire annuler ce décret d'interdiction.
Nous n'avons, pour le moment, aucune législation claire chez nous, mais cela pourrait-il impulser un mouvement identique ?
