Un manque de rigueur dans le procès opposant Samsung à Apple pourrait mener à l'annulation du jugement.
Ces dernières semaines s'est tenu l'un des procès les plus importants en ce qui concerne les technologies mobiles et la violation de brevets. Après un an et demi de guerre des Brevets, le jugement du procès qui a opposé Samsung et Apple est finalement biaisé et pourrait être annulé.
En effet, depuis avril 2011 les deux géants de la téléphonie enchaînent les procès à travers le globe pour diverses violations de brevets, entraînant parfois le blocage des ventes de certains appareils dans une zone géographique donnée. Particulièrement visée, la gamme GALAXY du Sud-Coréen a connu plusieurs retraits en Allemagne ou en Australie par exemple.
Le procès s'étant récemment déroulé aux États-Unis est le plus important en son genre, concernant plusieurs dizaines d'appareils et de brevets, violés par l'un ou l'autre des deux acteurs. Après plusieurs semaines de séance, les neuf jurés ont finalement statué, condamnant Samsung à payer 1 milliard de dollars à son opposant et jugeant ce dernier dans son droit. Toutefois, ce verdict pourrait se voir annulé en raison d'une procédure bâclée, le jury ayant manqué de rigueur.
En effet, le site Groklaw indique que les jurés semblaient « pressés de rentrer chez eux », ne prenant que trois jours pour répondre aux 700 questions qui leur étaient posées, un temps bien trop court selon un avocat. Dans leur empressement, les neuf citoyens tirés au sort auraient ainsi évincé une partie des 109 pages d'instructions communiquées par le tribunal. Velvin Hogan, désigné président et lui-même titulaire de brevets, aurait grandement influencé les autres sous couvert de "les guider", indique Numerama.
En outre, Hogan indiquait dans une interview que la décision était motivée par la volonté d'envoyer un message « douloureux, mais pas déraisonnable » alors qu'il ne devait pas s'agir d'une punition, mais d'une mise à niveau des finances, les dommages et intérêts étant « destinés à mettre le titulaire du brevet [NLDR : Apple] approximativement dans la même situation financière que celle dans laquelle il aurait été si la violation n'avait pas eu lieu ». Ceci a donné lieu à des incohérences, comme les deux millions de dollars de dommages liés au Samsung Intercept, qui a pourtant été reconnu comme ne violant aucune propriété intellectuelle de la marque à la pomme.
Par ailleurs, le pire est certainement le fait que les jurés ont évincé la question de l'antériorité de l'état de l'art, essentielle à la condamnation. Celle-ci indique qu'il n'est pas possible de condamner quelqu'un pour la violation d'un brevet portant sur une technologie déjà existante avant le dépôt de brevet.
Aussi, Samsung aurait toutes les cartes en main pour réclamer l'annulation du jugement et une réexamination du dossier. Voilà qui devrait donc faire couler de l'encre pendant encore quelques mois, voire années...