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Modifier sa console, est-ce illégal ? C'est à la justice de trancher...
Mattheuw Crippen, jeune résident d'Anaheim en Californie, a eu des sueurs froides lorsqu'il a ouvert son assignation à comparaître envoyée par le bureau du procureur qui a porté plainte pour modification de Xbox 360. Crippen est accusé de violation des droits d'auteurs et son procès s'est ouvert aujourd'hui.
Plus précisément, Crippen est accusé de violer le Digital Millenium Copyright Act (DMCA), qui inclus la possibilité d'une peine d'emprisonnement de 3 ans et de fortes amendes. Parmi les preuves, les procureurs ont en leur possession une vidéo de Crippen modifiant une Xbox 360 et installant une puce permettant le lancement de backups.
Du côté de la défense, l'équipe de Crippen veut laisser un expert en technologie témoigner que la puce en question ne modifie pas réellement la gestion des droits numériques (DRM) de la 360, qui est ce que le DMCA couvre.
Dans les audiences préalables, Crippen espère être en mesure de présenter une défense de "Fair Use", la même que celle utilisée pour le jailbreak de l'iPhone. Le juge a dit qu'il permettrait cette défense, en expliquant : "Parce que l'utilisation équitable est une question mixte de droit et de fait, elle est admissible comme question au jury."
Mais la semaine dernière, le juge de district Philip Gutierrez a fait machine arrière, disant que le "Fair Use" n'est pas une défense valable sur la charge de violation des droits d'auteurs dans le cas.
Bien sûr, votre Xbox 360 moddée n'est plus garantie et pourrait devenir inutilisable ou incapable de lire les jeux à venir. Mais doit-elle être illégale ? Qu'en pensez-vous ?
Nous vous rappelons qu'en France, le téléchargement est illégal. De même, utiliser un ISO sans en posséder l'original est interdit par la loi et passible de prison et de fortes amendes.