Le juge a statué pour de bon.
La guerre des brevets entre Microsoft et Motorola vient de se terminer. Pour ceux n'ayant pas suivi le va-et-vient juridique entre ces différentes entités, tout a commencé en 2010 quand Motorola a porté plainte contre Microsoft pour violation de cinq brevets avec la Xbox 360.
Motorola avait en effet déposé auparavant cinq brevets vagues sur la lecture de fichiers multimédia avec codecs ainsi que quelques autres régissant les fonctionnalités sans fil.
Avançant que ceux-ci étaient des standards de l'industrie et ne pouvaient constituer en rien une base solide pour un brevet, le juge David Shaw avait refusé de donner raison à Motorola dans son jugement préliminaire en mars 2012. Cependant, la fin du procès n'était pas officiellement prononcée, le juge n'a en effet rendu qu'un jugement préliminaire qui, dans l'expectatitive d'une confirmation, ne faisait pas encore force de loi.
Ceci dit, nous apprenons aujourd'hui que le jugement préliminaire de M. Shaw de l'ITC (International Trade Commission) rendu au mois de mars dernier a été confirmé et il est d'ailleurs entré en vigueur jeudi dernier.
Conclusion, selon l'ITC, Microsoft n'a donc enfreint aucun brevet de Motorola et ce premier ne devrait pas verser de royalties au plaignant.
Microsoft se félicite de ce qu'il considère comme une "victoire pour les consommateurs d'Xbox" et Motorola se dit ''déçu'' et évalue ses options.
