Jeux d’argent et paris en ligne : vers une taxation plus sévère pour les grandes entreprises ?
par Paul B.Le gouvernement prévoit une hausse des prélèvements sociaux sur les jeux d'argent et les paris en ligne, visant à générer 442 millions d'euros supplémentaires pour la Sécurité sociale.
Dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale, qui doit être présenté le 10 octobre, le gouvernement envisage de revoir les cotisations sociales sur les loteries, les jeux et les paris en ligne, dans le but de lutter contre les risques d’addiction chez les jeunes et les populations les plus vulnérables. Cette réforme permettrait ainsi de générer 442 millions d'euros supplémentaires pour la Sécurité sociale, qui espère récolter 1,17 milliard d'euros au total.
Selon le journal Les Échos, la réforme viserait à ajuster les bases et les taux de cotisation pour les différents acteurs du secteur, comme les loteries, casinos, paris en ligne et jeux de cercle. Actuellement, les entreprises paient des cotisations sur le « produit brut des jeux » (PBJ), qui est la différence entre les mises des joueurs et les gains versés. Ce taux varie selon les jeux, de 6,6 % pour les paris sportifs en boutique à 16,7 % pour les casinos.
Le projet du gouvernement augmenterait ces taux, ce qui se traduirait par une hausse des prélèvements sociaux pour tous les secteurs. Les casinos auraient une augmentation de 21 millions d'euros, les jeux de cercle de 60 millions, et les jeux de loterie ainsi que les paris en ligne verraient leurs cotisations grimper de 138 millions et 148 millions d'euros respectivement.
En parallèle, les cotisations sociales sur les paris sportifs augmenteraient de 15 % et de 4 à 5 % pour les paris hippiques. Les jeux de cercle, qui jusqu'ici échappaient aux cotisations sociales, subiraient une augmentation de cinq fois leur contribution. En plus, une taxe de 75 millions d'euros sur les dépenses publicitaires pourrait être introduite, bénéficiant directement à l'Assurance maladie.
Reste à voir comment le secteur, qui est déjà lourdement taxé en comparaison avec le reste de l'Europe, réagira à ces mesures.
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