Le premier round se joue entre les deux opérateurs.
Au début de l'été, Xavier Niel, PDG de Free, lançait un recours en justice contre SFR pour concurrence déloyale, dénonçant la vente de téléphones subventionnés (vendus à petit prix sous peine de prendre un forfait plus élevé), les considérant comme des « crédits à la consommation déguisés ». Hier, l'audience s'ouvrait au tribunal de commerce, Free réclamant 29 millions d'euros au titre du préjudice subi.
Dans cette affaire, indiquée comme « très importante » d'après Edith Merle, la juge chargée du dossier, les avocats du quatrième opérateur dénoncent « l'opacité volontairement entretenue sur la mécanique contractuelle » par SFR grâce à la « technique du double prix avec supplément ». À titre d'exemple, le Blackerry Curve 9003 est indiqué à 239 € nu (prix de « référence ») et à seulement 9 €, « assorti d'un surcoût de l'abonnement de 3 à 19 € plus cher ». Pour Free, il s'agit là de vendre un smartphone « avec un taux d'intérêt de 43 % [...] avec l'objectif anticoncurrentiel de contrer Free ». L'opérateur au carré rouge confirme cela sur son site internet en indiquant que « l'engagement permet de lisser le coût d'acquisition de votre téléphone mobile.», au grand dam de ses avocats jugeant cette « fichue présentation internet » comme seule pièce valable au dossier.
Xavier Niel feuilletant le catalogue SFR le 10/01/2012
La défense de SFR, qui d'après La Tribune n'a pas paru « extrêmement convaincante », était basée sur le fait que le téléphone appartient au client dès son achat, sans possibilité pour l'opérateur de le récupérer en cas de rupture de contrat, « pour une bonne ou une mauvaise raison », et le fait que les abonnés ont la possibilité de migrer vers une offre moins chère au bout de 4 mois, ou de mettre fin à leur engagement au bout de 13 mois comme l'indique la loi Châtel. Quant à la différence de prix entre les modèles nus et ceux vendus avec forfait, les avocats appellent cela « une réduction » là où Free Mobile parle de « surcoût ».
D'après le juge, « les dossiers sont lumineux. Tout est dans les pièces ». Le jugement, qui sera rendu le 4 décembre, ne devrait donc pas être très difficile à prendre. Reste à savoir ce que cela changera pour les abonnés, même s'il ne devrait résulter qu'un astérisque supplémentaire au-dessus du prix subventionné.