La suite de l'affaire des violations de brevets entre Motorola et Apple.
Suite à une attaque en justice de Motorola pour violation de brevet, Apple avait aussitôt répondu en intentant à son tour un procès à Motorola pour les mêmes motifs (voir cette news).
A présent, cette affaire est arrivée à un nouveau stade. En effet, la procédure lancée par Apple en réponse à Motorola a été prise en charge par la USITC (United States International Trade Commission, la commission américaine du commerce international).
Cette institution a voté l'ouverture d'une enquête portant sur des produits de type smartphone, ainsi que sur le système d'exploitation, l'interface utilisateur et d'autres applications.
Dans le cadre de l'enquête, dont le but sera de déterminer s'il y a eu ou non violation de brevet, l'un des six juges administratifs de la USITC sera désigné pour évaluer les éléments de preuve.
Ainsi, dans un délai de 45 jours suivant le début des investigations, une date sera fixée, à laquelle l'enquête prendra fin. Il sera possible, à l'une ou l'autre partie, de faire appel dans un laps de temps de 60 jours suivant la remise du jugement.
Apple n'a pas hésité à employer les grands moyens pour se défendre. Quels sont vos pronostics concernant cette affaire ?
