Ubisoft et Valve condamnés à payer jusqu'à 180 000 € pour non respect de la loi française
par Amaury M.Les deux sociétés vont devoir payer une bouchée de pain, mais surtout mettre à jour leurs conditions générales de vente.
Si vous habitez en France et que vous vous êtes récemment connectés aux sites de Steam et Ubisoft, vous avez sans aucun doute été interpellés par un message s'affichant en haut de l'écran. Un texte de loi un peu compliqué qui signale que Valve et Ubisoft ont récemment été condamnés à payer une amende pour non-respect du code de la consommation.
En application des articles L. 522-1 et L. 522-6 du code de la consommation, le Service National des Enquêtes de la DGCCRF a décidé de prononcer à l’encontre de la société UBISOFT EMEA SAS des sanctions administratives d’un montant total de 180 000 € pour manquements aux dispositions du code de la consommation suivantes : articles L. 221-5 (absence de communication de certaines informations précontractuelles), L. 221-28 13° (absence de recueil de l’accord exprès du consommateur préalablement à l’exécution de la fourniture du contenu numérique et absence de recueil du renoncement exprès à son droit de rétractation), L. 221-18 (non-respect du droit de rétractation) et L. 221-13 (défaut de remise d’un contrat conforme).
Chez Steam, même message, mais le montant est de 147 000 €. Pour faire simple, les deux sociétés n'ont pas respecté deux points du code de la consommation établi en France et qui permet aux acheteurs de se rétracter à la suite d'un achat. Les conditions générales de Steam sont très vagues, même si le joueur peut se faire rembourser s'il a joué moins de 2 heures à un jeu, tandis que chez Ubisoft, le remboursement est carrément impossible. Ces deux poids lourds du monde vidéoludique vont ainsi devoir payer 180 000 € et 147 000 € à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ce qui ne représente absolument rien dans leur bilan financier (des palettes d'Assassin's Creed Odyssey et quelques caisses de CS:GO vendues et hop, l'histoire sera oubliée en interne).
Quoi qu'il en soit, Valve et Ubisoft vont mettre à jour leurs conditions générales de vente (mais si, ces longues pages que personne ne lit en entier) très rapidement afin d'être en adéquation avec la législation française.
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Amaury M. (Clint008) Rédacteur PC - Testeur |
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| Explorateur de musique plus ou moins bruyante, collectionneur de casquettes et vénérateur de Blade Runner. J'aime les zombies et Cthulhu. | |||
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