Il n'est jamais inutile de subir une petite piqûre de rappel...
Voici une news en forme de rappel pour tous sur la légalité. Elle s'applique à tous les membres d'iPhoneGen pour leur rappeler que lorsqu'ils piratent ou parlent de piratage sur des forums, il peut y avoir des conséquences néfastes pour eux comme pour nous.
Tout d'abord, que signifie le terme de Warez ? Ce terme que vous voyez lorsque des liens sont censurés par nos modérateurs...
[quote="Wikipédia"]Le terme warez désigne des contenus numériques protégés par les lois du copyright mais diffusés illégalement sans reverser de droits.
Vous l'aurez sans doute compris : warez = piratage. Sous toutes ses formes, aussi bien la musique que les films ou les jeux.
Le warez est donc en totale violation avec les droits d'auteurs. Or, ceci est puni par la législation française :
L'article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle : Définit le délit de contrefaçon comme étant : «toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi ».
- Article L335-4 : «toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle ».
Le fait de mentionner des choses illégales sur un site web peut, dans certains cas, le contraindre à fermer. En parlant de piratage vous nuisez d'abord au site sur lequel vous écrivez cela ainsi qu'à ses administrateurs qui deviennent responsables du contenu (civilement mais aussi et surtout pénalement); et vous vous nuisez à vous-même car tout ce que vous dites dans vos messages est considéré comme étant votre propriété, vous en êtes donc légalement responsables. Toutes vos interventions étant loguées et tracées par votre heure et votre IP, il est très simple de vous identifier. Si vous résidez dans un pays pour lequel la législation est différente, les sites GEN étant domiciliés en France, vous devez respecter la loi française en y participant.
Ensuite, lors de votre inscription sur l'iTunes Store, vous avez accepté les CGU, les Conditions Générales d'Utilisation (de l'iTunes Store et de l'AppStore). Lors de cette acceptation, vous avez passé un contrat avec Apple, et vous vous êtes engagés à respecter ces CGU. Or il est dit, dans ces mêmes Conditions Générales, ceci :
La présente licence ne vous autorise pas à utiliser l'Application sur un iPod touch ou iPhone dont vous n'êtes pas propriétaire ou que vous ne contrôlez pas, et vous ne pouvez pas distribuer ou diffuser l'Application sur un réseau où elle pourrait être utilisée simultanément par de multiples dispositifs.
Toute tentative d'agir de la sorte est constitutive d'une violation des droits du Fournisseur de l'Application et de ses concédants de licence. Si vous contrevenez à cette restriction, Vous pouvez faire l'objet de poursuites pénales et de civiles.
Et, lorsque vous donnez des liens de warez sur iPhoneGen, ou si vous mentionnez le piratage, cela constitue :
• Une violation du règlement d'iPhoneGen.fr
• Une violation des Conditions Générales d'Utilisation de l'iTunes Store / App Store
• Une violation de la Loi française
Il ne faut pas prendre ceci à la légère ! Vous encourez des peines assez importantes, variant suivant votre délit :
Article L335-2:
Si la personne a agi seule : 3 ans de prison + 300.000 € d'amende.
Si c'est à plusieurs (bande organisée) : 5 ans de prison + 500.000 € d'amende
Si vous estimez qu'un contenu illégal ou offensant a été publié par un membre, vous pouvez utiliser la fonction "Signaler" en bas à droite de chaque message pour interpeler un administrateur sur ces propos, ou contacter un modérateur par MP.
Enfin, certains sont au courant de la future loi HADOPI, qui connait de nombreux rebondissements. La récente censure du texte par le conseil constitutionnel ainsi que le départ de Mme Albanel du ministère de la culture risque d'aboutir à la rédaction d'un projet de loi encore plus contraignant pour les pirates.
Merci à tous de contribuer à la bonne marche du forum et de faire des sites GEN des lieux d'échange et de détente en toute légalité et convivialité.
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