Ce n'est pas passé loin pour la légalisation en France des jeux de casino en ligne. Le gouvernement y avait trouvé son intérêt dans le contexte actuel.
Avec le difficile et délicat projet de loi de finances pour 2025, un amendement déposé par le gouvernement avait prévu d'autoriser et d'ouvrir à la concurrence le marché des jeux de casino en ligne, en définissant par la même occasion un cadre fiscal pour ces derniers.
Dans l'Union européenne, la France fait en effet exception aux côtés de Chypre en maintenant une interdiction des jeux de casino en ligne. En soulignant que ce n'est pas le cas pour les paris hippiques et sportifs en ligne, ainsi que le poker en ligne. Pour beaucoup, cette interdiction fait le jeu du développement d'une offre illégale.
Selon une étude menée par la société PwC pour l'Autorité nationale de jeux (ANJ), un joueur sur deux ignore que les sites de casino en ligne sont illégaux en France. Avec son amendement, le gouvernement a affiché sa volonté de tenter d'assécher l'offre illégale et d'assurer une réelle régulation des jeux de casinos en ligne.
Pas par voie d'un simple amendement
Ce ne sera toutefois pas dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. Le gouvernement a fini par retirer son amendement qui avait suscité de vives critiques, dont celles de la Fédération Addiction.
" Une telle mesure ne saurait être adoptée à la va-vite, par voie d'amendement et sans aucune concertation avec les professionnels de l'addictologie, alors qu'elle pose d'importantes questions de santé publique. "
Les casinos physiques avaient également tiqué, avant d'en savoir plus sur les machines à sous en ligne par exemple, tandis que l'Association française des jeux en ligne (AFJEL) exprime son souhait d'une solution collective qui permettra à tous les protagonistes de se réunir pour une proche régulation des jeux de casino en ligne.
Le gouvernement a une autre idée
En attendant, le gouvernement ne capitule pas dans son idée de revoir ses recettes à la hausse grâce aux jeux en ligne. Un amendement a cette fois-ci été déposé au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Il porte sur une hausse des prélèvements sociaux.
" La hausse des prélèvements sociaux améliorerait l'équité du système de prélèvement. Elle générerait, par ailleurs, un surcroît de recettes pour la branche maladie, tout en contribuant à réguler le secteur en limitant les conséquences en termes d'addiction. "
Le gouvernement justifie son initiative par une augmentation continue du nombre de personnes prises en charge pour un problème d'addiction avec les jeux d'argent et de hasard. Les paris en ligne et le poker en ligne sont visés.